Adresse
54 rue de Varenne, 75007 PARIS

Le cabinet

L’avocat aux Conseils

La profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est une profession libérale et indépendante qui s’exerce au sein d’un ordre professionnel. Les avocats aux Conseils sont des officiers ministériels, nommés par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

L’avocat aux Conseils représente le justiciable devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Il donne à son client un avis objectif sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi. Si le pourvoi vient à être soutenu, il élabore un mémoire ampliatif s’il est en demande, et un mémoire en défense s’il est en défense. Il informe son client du déroulement de la procédure.

Domaines d’intervention

L’avocat aux Conseils est, de par sa formation, qualifié pour intervenir dans tous les domaines du droit privé et du droit public. Il est spécialisé dans la technique de cassation.

Débora Gouz-Fitoussi est à même de traiter des dossiers devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, mais aussi devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme.

Elle assure à la fois des missions de représentation et de conseil.

Notre
Engagement

Compétence

Le cabinet s’engage à faire bénéficier ses clients d’une compétence juridique de haut niveau, aussi bien en droit privé qu’en droit public.

Implication

Débora Gouz-Fitoussi fait preuve d’une forte implication dans le traitement de ses dossiers. Elle instruit les affaires qui lui sont confiées et assure le suivi des dossiers jusqu’à leur terme. Elle a à cœur de conseiller et de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Disponibilité

De par sa réactivité et sa proximité avec les clients, Débora Gouz-Fitoussi se rend facilement disponible.

Efficacité

Le cabinet s’engage à faire preuve de célérité dans le traitement des dossiers. Débora Gouz-Fitoussi répond dans les meilleurs délais aux questions de ses clients, et ce tout au long de la procédure.

Honoraires

Les honoraires sont fixés notamment en fonction de la difficulté de l’affaire, de sa nature et du temps qui lui est consacré.

La fixation des honoraires donne lieu à une convention d’honoraires entre le cabinet et le client.

Une provision sur frais et honoraires est généralement sollicitée à l’ouverture du dossier.

Si une difficulté survient, il est possible de saisie le médiateur de la consommation, de la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation, M. Jean Barthélémy, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
mediateuraac@gmail.com